Pour les propriétaires de maisons dont les toits sont amiante, la question de la vente est une véritable source d’inquiétude. L’amiante était autrefois très prisé pour sa qualité d’isolation et sa capacité de résistance au feu. Désormais, ce matériau est considéré comme dangereux pour la santé. Alors, peut-on vraiment vendre une maison équipée d’un toit en amiante ? Retrouvez notre analyse dans cet article.
Que dit la réglementation à propos de l’amiante dans les biens immobiliers ?
C’est en 1997 que l’interdiction d’utiliser de l’amiante dans le domaine de l’immobilier fut stipulée en France. La loi du 26 juillet 2005 proscrit aussi la vente de ces logements à ceux qui ont déjà subi une telle exposition. Mais avec les années, le règlement se serait assoupli. Ainsi, pour vendre une maison à usage d’habitation avec un toit en amiante, le propriétaire doit avertir l’acquéreur, car il y a un risque d’exposition aux fibres de ce matériau. Le vendeur devait aussi établir un plan de prévention des expositions aux fibres d’amiante, mais cette loi est devenue caduque en janvier 2012.
En juin 2023, le Code de la Santé, dans son article L1334-12-1 portant sur la lutte contre la présence d’amiante précise qu’il revient au propriétaire de donner l’ordre du diagnostic de la maison avant sa mise en vente. Le professionnel chargé de cette mission établit alors s’il faut conserver ou non l’amiante et les mesures pour canaliser son exposition. Le non-respect des dispositions établies par la loi peut entraîner à des amendes administratives pouvant atteindre 75 000 € et 5 ans de prison.
La présence d’amiante impacte-t-elle le prix de vente des maisons ?
Étant donné la présence de ce matériau dangereux pour la santé dans le toit d’une maison mise en vente, il est inévitable que le prix va être impacté. En effet, lorsque le toit en amiante a été mal géré, les futurs acheteurs peuvent considérer cela comme un risque majeur pour eux. De ce fait, ils peuvent demander la baisse du prix de vente.
Par ailleurs, le propriétaire peut être tenu de prendre en charge les frais liés à l’élimination de l’amiante avant la vente. Cela constitue pour lui une réduction de la marge bénéficiaire. Pour toutes ces raisons, éliminer toute trace d’amiante avant la vente d’un bien immobilier est la meilleure solution pour éviter de voir ses bénéfices être réduits.
Comment réussir la vente d’une maison avec toit en amiante ?
Pour réussir à vendre une maison dont le toit est en amiante, trois étapes importantes sont à suivre. La première consiste à réaliser le diagnostic amiante par un professionnel. Les résultats possibles sont :
- Négatif : pas de trace d’amiante ;
- Positif : présence d’asbeste, mais peu nocive ;
- Présence d’amiante et danger pour les habitants.
La seconde étape consiste à prévenir l’acheteur comme l’exige la loi. Dans ce cas, un arrangement peut être trouvé pour réduire le prix de vente ou prendre en charge les travaux du toit. La dernière étape est celle du retrait de l’amiante selon l’accord avec le futur propriétaire. Vous pouvez le faire ou cette charge peut lui revenir avec tout ce que cela implique.
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