1. Présentation du Site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.enostudio.fr (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la société ENOstudio. Ce document a pour objectif de présenter les mentions légales obligatoires conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’à la réglementation française et européenne applicable.
Directeur de la publication :
ENOstudio
Coordonnées de contact :
- Téléphone : +33 3 26 67 41 12
- Adresse e-mail : contact@enostudio.fr
2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, qui en assure la gestion technique et le stockage sécurisé. Les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
Pour toute question relative à l’hébergement du Site, vous pouvez contacter directement o2switch via leur site internet ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
3. Accès et Utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois en vigueur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales d’utilisation. ENOstudio se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site à tout moment, sans préavis.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, problème technique ou force majeure. ENOstudio ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès au Site.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, photographies, fichiers audio, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’ENOstudio ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ENOstudio. Toute infraction à ces dispositions constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
5. Données Personnelles
Dans le cadre de son activité, ENOstudio peut être amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site, notamment via des formulaires de contact ou des inscriptions à des newsletters.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :
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- Droit à la portabilité : l’utilisateur peut recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un tiers.
- Droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : contact@enostudio.fr. ENOstudio s’engage à traiter les demandes dans un délai maximal d’un mois, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Cookies et Technologies de Suivi
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et personnaliser les contenus proposés. Les cookies sont des fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Ils permettent notamment :
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7. Responsabilité
ENOstudio s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Cependant, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, ou la pertinence des informations publiées. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations avant toute utilisation.
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8. Sécurité
ENOstudio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et protéger le Site contre les accès non autorisés, les altérations, ou les pertes de données. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisée, ENOstudio ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Modification des Mentions Légales
ENOstudio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Clermont-Ferrand.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information relative au Site ou à ses mentions légales, vous pouvez contacter ENOstudio aux coordonnées suivantes :
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