Un abri de jardin est pratique pour ranger vos outils, votre mobilier d’extérieur ou créer un espace de détente. Cependant, avant les travaux, vous devez vérifier si un permis de construire est nécessaire. Cette demande, parfois perçue comme complexe, est en réalité simple si vous suivez les bonnes étapes. Voici les démarches pour avoir un permis de construire pour votre abri de jardin.
Vérifiez les règles locales d’urbanisme
Avant de déposer une demande de permis de construire, vous devez connaître les règles d’urbanisme. En effet, chaque municipalité peut avoir une réglementation spécifique pour les abris de jardin. Ces règles sont définies dans le PLU.
Les critères à prendre en compte incluent :
- la surface autorisée,
- la hauteur maximale,
- la distance à respecter.
Vous devez aussi vérifier si votre terrain est situé dans une zone protégée, ce qui pourrait imposer des contraintes supplémentaires.
Déterminez si un permis de construire est nécessaire pour l’aménagement de votre abri
En fonction de caractéristiques comme la superficie ou la hauteur, vous pouvez ou non avoir besoin d’un permis de construire. Généralement, les abris de jardin qui ont des surfaces inférieures à 5 m² n’ont pas besoin de ce document. Cependant, si la superficie dépasse cette limite, ou si sa hauteur est supérieure à 12 mètres, vous aurez besoin d’une autorisation.
Dans certains cas, une simple déclaration préalable de travaux est suffisante, notamment si la surface de l’abri est comprise entre 5 m² et 20 m². Au-delà de 20 m², le permis de construire devient obligatoire. Vous devez donc bien mesurer les plans de votre projet d’aménagement avant d’entamer les démarches.
Constituez le dossier
Si vous avez déterminé que votre projet d’aménagement nécessite un permis de construire, l’étape suivante consiste à constituer un dossier complet. Celui-ci doit inclure plusieurs informations essentielles comme :
- le formulaire de demande,
- le plan de situation du terrain,
- le plan de masse,
- le plan en coupe,
- les plans des façades et toitures, etc.
Ces derniers permettent d’apprécier l’aspect extérieur des abris et ils sont particulièrement importants si votre logement se trouve dans une zone protégée. Pour ce qui est des plans en coupe et de masse, ils montrent respectivement la disposition de la maison et de l’abri, mais aussi l’emplacement précis et sa superficie. Quant au plan de situation du terrain, c’est un document qui le localise par rapport aux alentours. Il aide les autorités à évaluer l’impact de l’aménagement. Vous avez également le formulaire CERFA n° 13406*07 qui est adapté aux demandes de ce type.
Déposez votre dossier à la mairie
Après avoir complété votre dossier, déposez-le à la mairie de votre commune en personne ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d’instruction est généralement de deux mois. Pendant ce temps, la mairie peut vous demander des informations complémentaires ou des modifications du projet d’aménagement. À l’expiration du délai, vous serez informé par courrier de la décision prise. En cas de refus, vous pouvez la contester en adressant un recours auprès du tribunal administratif compétent. Si votre demande est acceptée, vous recevrez le permis de construire et vous pourrez alors commencer les travaux.
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