La taxe foncière représente un coût important pour de nombreux propriétaires. Toutefois, à partir de quel âge peut-on être exonéré de cette charge ? Cette question concerne bon nombre de personnes, notamment les retraités ou ceux qui s’en approchent. Découvrez ici les conditions qui permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, ainsi que les critères d’âge et de revenus qui peuvent jouer un rôle décisif.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière fait partie des impôts locaux payés par les propriétaires immobiliers (terrains, maisons bâties, etc.). Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire celle qu’auraient les biens s’ils étaient loués. Cette taxe permet de financer les collectivités locales comme les :
- communes,
- départements,
- régions, etc.
De ce fait, cet impôt aide à garantir le bon fonctionnement des services publics locaux.
Les conditions générales d’exonération
Il n’y a pas d’âge fixe à partir duquel vous êtes automatiquement exonéré de la taxe foncière. Cependant, certaines conditions spécifiques peuvent permettre de bénéficier d’exonérations totales ou partielles. Il s’agit notamment de l’âge et du revenu des propriétaires. Ainsi, toute personne de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peut profiter de ces exonérations prévues par la loi.
Toutefois, elles sont soumises aux conditions de revenus. En effet, pour en bénéficier, vos ressources financières ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés chaque année par l’administration fiscale. Ce montant maximum varie selon le nombre de personnes qui constituent votre foyer. Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez être totalement exonéré de la taxe foncière sur votre résidence principale.
Les cas particuliers d’exonération
En dehors des personnes de plus de 75 ans, d’autres catégories de contribuables peuvent également profiter d’exonérations de la taxe foncière, en fonction de leur âge. C’est particulièrement le cas des bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI, sous réserve de respecter les conditions de ressources. Cette mesure vise à protéger financièrement les plus vulnérables. Les personnes qui profitent de l’AAH peuvent par ailleurs être exonérées de la taxe foncière sur leur résidence principale, si elles respectent les plafonds de revenus.
Les démarches à suivre pour bénéficier de l’exonération
Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération de cet impôt, rapprochez-vous de l’administration fiscale. Celle-ci vous l’appliquera directement, si vous remplissez les conditions relatives aux plafonds de revenus. Cependant, vérifiez votre avis d’imposition pour vous assurer que vous bénéficiez bien de cette exemption. En effet, ce document vous informe du montant à payer sur le plan fiscal, mais aussi des exonérations qui s’appliquent à votre logement.
Par contre, si l’exonération à laquelle vous pensez avoir droit n’apparaît pas sur votre avis d’imposition, réagissez rapidement et adressez-vous à votre centre des finances publiques pour régulariser votre situation. Vous disposez généralement d’un délai de deux mois pour le faire. Gardez avec vous les documents nécessaires comme les justificatifs de revenus, votre avis d’imposition et toute preuve d’âge ou d’allocation (ASPA, AAH, etc.) qui pourrait appuyer votre demande.
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