Informations légales / Legal information

 

 

INFORMATIONS LÉGALES / LEGAL INFORMATION

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site enostudio.fr emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

 

 

Le site ENOSTUDIO.FR

Le site ENOSTUDIO.FR est édité par la société SIMPLE SARL

SIMPLE SARL 

39 rue sainte croix de la bretonnerie

75004 PARIS

Tel : +33 1 53 00 93 33

 

SIMPLE est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 15 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous l'immatriculation 524 767 910

N° de TVA intracommunautaire : FR 47 524 767 910

Le directeur de la publication est le Directeur Général, Mr Ali Amghar. 

Hébergement : Squarespace, INC

459 Broadway

New York, NY 10013 - USA

Tel : +1 646.580.3456

 

 

 

2. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de ENOstudio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENOstudio.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ENOstudio.fr ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

 

3. Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute. 

SIMPLE SARL informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute. 

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». SIMPLE SARL attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l'accès des internautes au Site.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.enostudio.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à ENOstudio, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposées, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de ENOstudio, sauf en cas d’opposition de votre part.

Les destinataires des données sont ENOstudio, ses sous-traitants et partenaires.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1965158 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

 

ENOstudio peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de enostudio.fr, dans la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier à l'adresse suivante : ENOstudio Service Communication 39 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par STRIPE. 

 

5. Garanties et limitation de responsabilité

SIMPLE SARL fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 

SIMPLE SARL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité. 

SIMPLE SARL ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute. 

En toute hypothèse, SIMPLE SARL ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. 

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques). 

 

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, SIMPLE SARL ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre. 

 

6. Modification des mentions

SIMPLE SARL se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site. 

SIMPLE SARL invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

 

7. Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. 

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES. 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, SIMPLE SARLinforme que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

 

TERMS AND CONDITIONS

The information and mentions listed below shall be submitted in application of the law n° 2004-575 of 21 june 2004 about the Confidence in the Digital Economy Act

Accessing and browsing on the Site enostudio.fr implies the user's acceptance, without reservation, of the following stipulations.

 

1.     ENOSTUDIO.FR WEBSITE

 

The website ENOSTUDIO.FR is edited by the company SIMPLE SARL

SIMPLE SARL

39 rue sainte croix de la bretonnerie

75004 PARIS

Tel : +33 1 53 00 93 33

 

SIMPLE is a a limited liability company capitalised at €15,000, RCS PARIS 524 767 910

Intercommunity VAT n°: FR 47 524 767 910

The Managing Editor is the General Manager, Mr Ali Amghar.

Hosting : Squarespace, INC

459 Broadway

New York, NY 10013 - USA

Tel : +1 646.580.3456

 

 

2. Intellectual property

All components of the site ENOstudio are owned intellectual and exclusive ENOstudio. Nobody is allowed to reproduce, use, rebroadcast, or use for any reason whatsoever, even partially, elements of the site whether software, visual or audio. Any simple bond or by hypertext is strictly interdict without a purposely written agreement of ENOstudio.

ENOstudio.fr may contain links to websites operated by other companies. SIMPLE SARL is not responsible for the content of any linked site and about the physical or moral damage it may cause.

Proposing links does not create any obligation on the part of SIMPLE SARL who has no means to control third party sites.

The User warrants that it will not use ENOstudio.fr or Services Offered for illegal purposes and that he/she shall comply with domestic and foreign laws and regulations in force.

 

3. Cookies

The cookie is a block of data which allows store data related to the browsing activities of internet users on a website. Our cookies do not contain any personally identifying information

 

SIMPLE SARL inform the browsers that this kind of « cookies » may be installed on they web browser.

The navigation system is set in order to inform the user of the website that a cookie is being installed and that you may refuse it, referring to the instructions of different types of web browser.

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SIMPLE SARL draws the User attention to the fact that for technical reasons, the act of deactivating cookies can limit access to the website by the user.

 

4. PERSONNAL DATA

ENOstudio may provide aggregated statistics about customers, sales, trading patterns and related site information to a trustworthy third, but this statistics will not contain any personal information.

This article cannot prevent the transfer of activities to a third party.

Consequently, according to the loi informatique et libertés of January 6th, 1978, the User can exercise their right to access access, right to object and right to deletion for the information concerning him by sending his request (by indicating e-mail address, last name, first name, mailing address), by the Website www.enostudio.fr, in the column "Contact”, or by mail to 39 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris, FRANCE.

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Moreover, your bank data is never given to us. Transactions are completely processed by STRIPE

 

5. Warranties and Disclaimers

 

SIMPLE SARL will endeavor to ensure that the site remains accessible 24 hours a day, 7 days a week, outside od programmed maintenance operations, subject to the provisions of this article

Access to the website and contents are provided on the basis of a service "as is" and accessible according to availability.

SIMPLE SARL provides no expressed or implicit guarantee on the inviolability of all or part of this website, its contents and its continuous accessibility.

SIMPLE SARL cannot guarantee that some characteristics of the products (third color for instance) presented on the website reflect the products appearance; the fairness depending of the colors of the computer equipment of each user. 

Whatever the case, SIMPLE SARL shall not be held liable for the consequences of any access to the website or use of website services by an user that does not comply with these terms of use and specifically in case of access

Accessing the site implies unreserved acceptance of the User of particular characteristics of the Internet network, as well as risk and uncertainties associated (response time, information exchanges risks, data hacking, presence of a computer virus).  

The web user taking full responsibility for any visit and web browsing of the website, SIMPLE SARL shall not incur any liability in case of any direct, indirect damages suffered or caused to a web user resulting from abnormal/ abusive use, or negligence of a computer or any informatics tools, access to the Internet, maintenance or malfunction of competition servers, the telephone line or any other technical connection.

 

6. Amendments

 

SIMPLE SARL reserves the right to revise this document or withdraw it at any time without prior notice. The applicable version of the rules of the website is in the du Site figure in the legal section of the Website. SIMPLE SARL suggests that users consult this page on a regular basis.

 

7. APPLICABLE LAW AND ATTRIBUTION OF JURISDICTION

These legal notices are governed by French law.

Unless otherwise provided , Any litigation related to the interpretation, the validity and the consequences of the mention herein will be exclusively determined by French jurisdiction.

Given the international dimension of the internet, we hereby inform you that you must comply with the rules applicable in the country in which you reside..